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Message  VOUDRAIS VENDRE MES T SHIRTS( 1 Réponses )12/12/2006 à 18:58:48
J ai fais des t shirt personnalisé et sont tres apreciez par mon entourage je n est pas encore deposé ma marque a l inpi et j ai déja plusieur commande est ce que je peux vendre mes t shirts et qu est ce que j encoure si je les vends quand meme merci d avance

COMBET P. le 12/12/2006 à 18:58:48

 
 
Réponse
Si vous vendez vos tee short sans être préalablement immatriculé au RCS, vous risquez une procédure pénale, un redressement fiscal et une interdiction de gérer pendant 30 ans.

R. Gérard le 12/12/2006 à 21:00:21




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