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Forum concernant les Sociétés Anonymes
 
 
Message  confidentialité des statuts d'une sa( 3 Réponses )12/03/2007 à 20:56:12
bonjour,

Je souhaiterais savoir si les status d'une Société Anonyme sont accessibles par tous (comme c'est le cas avec les SARL).

merci beaucoup pour votre réponse,

Alban Ménassier


Alban M. le 12/03/2007 à 20:56:12

 
 
Re: confidentialité des statuts d'une sa
Les statuts d'une SA peuvent être demandés au greffe sans problème par n'importe qui. Néanmoins, en dehors des fondateurs, les listes des actionnaires n'est pas disponible.

Mr R. Gerard le 13/03/2007 à 08:43:39

 
Re: confidentialité des statuts d'une sa
merci de votre réponse.
Si la liste des actionnaires est confidentielle, doit-on tout de même la fournir au Greffe ?

Alban M. le 14/03/2007 à 11:25:31

 
Re: confidentialité des statuts d'une sa
NON, sauf les fondateurs

ROBEAU G. le 14/03/2007 à 12:19:31




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