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Le Centre d'affaires MERCURE diffuse sur son Site un certain nombre de données à l'attention des Utilisateurs dans les rubriques "Services" et "Actualité". Ces différentes données ont vocation d'informer les Utilisateurs, dans des matières pour lesquelles ils ne disposeraient d'aucune connaissance particulière. Ils ne constituent en aucun cas des conseils d'utilisation ou de prescription et ne sauraient se substituer aux conseils de professionnels et institutions compétents dans chacun des domaines concernés. Les Utilisateurs sont invités à se rapprocher de tels professionnels et Institutions pour tout renseignement utile concernant les produits et les services.
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Compte tenu des caractères et des moyens de mise en oeuvre des services proposés par le Centre d'affaires MERCURE, le Centre d'affaires MERCURE et l'Utilisateur sont convenus que toute acceptation ou demande exprimée et confirmée par l'Utilisateur au moyen d'une " double Validation ", vaudra signature de ce dernier au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation d'une " double validation " l'Utilisateur sera réputé avoir irrévocablement donné son accord et avoir consulté les conditions d'utilisation.

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Tout utilisateur inscrit autorise expressément le Centre d'affaires MERCURE à faire usage de son nom à titre de référence commerciale sur son site. La citation d'une telle référence sur tout autre support à caractère publicitaire, et ce, non compris les articles de presse quels qu'ils soient, supposera l'autorisation préalable de l'Utilisateur concerné.

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Le Centre d'affaires MERCURE s'efforcera de fournir un accès permanent à son Site, 24 sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de suspension notamment du fait de pannes, de défaillance des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

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L'inscription en ligne de chaque utilisateur est gratuite. Concernant les tarifs de nos prestations, vous trouverez toutes les informations nécessaires en consultant la page prévue à cet effet : Tarifs

Plagiat :

Le Centre d'affaires MERCURE se réserve le droit de vérifier l'inscription au RCS ou au RM de tout dossier de création ayant été généré par le progiciel suite à la saisie, par toute personne, des données personnelles des associés et de l'entreprise concernée.
Si le Centre d'affaires MERCURE constate un plagiat de ses documents et plus particulièrement des statuts, l'Utilisateur et l'entreprise concernée feront l'objet d'une facturation supplémentaire au tarif en vigueur d'un montant de Mille euros (1000 euros) HT après avoir mis en demeure par LRAR l'auteur du plagiat et l'entreprise concernée.

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Les présentes conditions d'utilisation ainsi que les conditions financières pourront être modifiées par le Centre d'affaires MERCURE à tout moment.

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Afin d'éviter tout risque d'intrusion et autre actes de malveillance sur son Site et/ou son serveur, le Centre d'affaires MERCURE s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer le meilleur niveau de sécurité. Le Centre d'affaires MERCURE ne saurait cependant souscrire quelque garantie que ce soit, notamment du fait des caractéristiques particulières du Réseau Internet dont le défaut de fiabilité est parfaitement connu de l'Utilisateur.

Loi applicable et attribution de juridiction :

La présente convention est soumise à la loi française. A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier (34) France.

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Par Courier E-mail à contact@statutsonline.com
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