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Transfert de siège social hors ressort

Le transfert de siège social hors ressort nécessite l'approbation par l'assemblée générale Extraordinaire des associés.

Cette opération nécessite une formalité auprès du greffe sortant et du greffe entrant.

Il est également nécessaire de publier ce transfert de siège dans un journal habilité, tant dans le département que l'on quitte que dans celui qui vous accueille.

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