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SCIAT - Société Civile Immobilière d'Attribution-Aquisition

Variante de la SCI:

Chaque associé d'une Société Civile Immobilière d'Attribution-Aquisition (SCIAT) possède un bien immobilier prédéfini correspondant en proportion à la hauteur de son apport .

Permet, en cas de retrait d'associé, de recupérer un bien immobilier engagé dans le capital par exemple.
Voir aussi :
Forme juridique : Statuts SCI
Forme juridique : Statuts SCICV
Forme juridique : Statuts SCIPC
Les principaux avantages de la Société Civile Immobilière d'Attribution-Aquisition - SCIAT :

  • Grande souplesse et liberté de fonctionnement
  • Pas de capital minimum
  • Couverture sociale d'un coût moins élevé (mais restreinte)



Les principaux inconvénients de la Société Civile Immobilière d'Attribution-Aquisition - SCIAT :

  • Responsabilité indéfinie des associés
  • Risque de se voir requalifier fiscalement en exploitation commerciale
  • Formalisme de fonctionnement (décisions collectives)
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