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SAS - Société par Action Simplifiée

La SAS (société par action simplifiée) est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la société à responsabilité limitée. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c'est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme de SAS et fait de la SAS un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les holdings de LBO.

La SAS, créée en 1994, a longtemps été réservée aux joint ventures ; elles ne pouvaient alors être constituées qu'entre des sociétés d'un capital d'au moins 1,5 MF. En 1999, la SAS a été ouverte à toutes personnes physiques ou morales et a immédiatement connu un formidable essor, pour deux raisons principales qui sont le statut social du chef d'entreprise et la liberté contractuelle.
Voir aussi :
Forme juridique : SASU
Les principaux avantages de la Societe par Action Simplifiée - SAS :

  • Souplesse Contractuelle
  • Responsabilité des actionnaires limitée aux apports
  • Structure évolutive facilitant le partenariat
  • Crédibilité vis à vis des partenaires
  • Capital minimum librement fixé par les statuts (depuis le 1/1/2009) qui doit être versé au moins à 50% à la constitution
  • Pas d'obligation de Commissaires aux comptes sous certaines conditions (depuis le 1/1/2009)



Les principaux inconvénients de la Societe par Action Simplifiée - SAS :
  • Obligation d'être très rigoureux dans la rédaction des statuts ou de demander l'aide de statutsonline
  • Obligation de désigner un commissaire aux comptes, sauf (depuis le 1/1/2009) si la SAS ne contrôle pas ou n'est pas contrôlée par d'autres sociétés et ne dépasse pas certains quotas fixés par décret
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