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Aides & Informations: Avantages / inconvénients par forme juridique

Avantages / inconvénients par forme juridique



L'entrepreneur désireux d'organiser juridiquement et financièrement l'activité de son entreprise commerciale dispose d'une variété importante de structures juridique, dont le choix doit en premier lieu être effectué en considération des différents objectifs recherchés (optimisation fiscale, limitation des risques, liberté de gestion) et du type d'activité exercée (certaines activités ne peuvent être exercées sous certaines formes). L'importance des besoins de financement de l'entreprise doit en second lieu guider le choix de la structure de l'activité de l'entreprise.

A ce titre, l'entreprise individuelle est une structure juridique présente des risques très importants puisque l'entrepreneur est responsable sur son patrimoine personnel. Toutefois, la liberté et la simplicité du fonctionnement de cette structure, notamment sur le plan fiscal et comptable peuvent présenter un intérêt pour les entreprises de taille peu importante.

Mais, c'est bien entendu vers une forme juridique dites sociales (SARL, SAS...) que les choix de l'entrepreneur se dirigent la plupart du temps. La création d'une entreprise présente en effet de nombreux intérêts, tant juridiques que pratiques. L'entreprise est en premier lieu une technique d'organisation du partenariat, qui permet de regrouper capitaux et compétences : le financement interne de l'activité de l'entreprise est ici une variable essentielle. Mais la société peut également être unipersonnelle (EURL, SASU), et dans ce cas, elle constitue une technique d'organisation de l'activité de l'entreprise, permettant de limiter son coût fiscal ou ses risques, en séparant le patrimoine de l'entrepreneur de celui de la société. Cette dernière est aussi une technique de transmission de l'entreprise permettant la cession plus aisée de titres sociaux que la vente en bloc de l'entreprise. Ainsi, le décès ou le départ de l'entrepreneur pourra être anticipé par les cessions successives de parts sociales et du même coup assurera la pérennité de l'entreprise.

Attention: Le terme " micro-entreprise " désigne un régime fiscal " ultra simplifié " de déclaration et de détermination des bénéfices des entreprises individuelles, et n'est donc pas une forme juridique en elle-même.

Tableau de forme juridique
Société Anonyme
Société par Action Simplifiée
Société par Action Simplifiée Unipersonnelle
Société à Responsabilité limitée
Société à Responsabilité limitée à Capital Variable
Société à Responsabilité limitée de Famille
Société à Responsabilité limitée de presse
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée à Capital Variable
Société Civile Immobilière
Société Civile Immobilière Attribution
Société Civile Immobilière de Construction Vente
Société Civile Immobilière à Participation Croisée
Société en Nom Collectif
Entreprise Individuelle
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