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Sociétés par actions simplifiée, Publicité au RCS

Quels noms, dans une société par actions simplifiée (SAS), doivent être mentionnés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

En qualité de représentant légal de la société, le président doit être mentionné au RCS.

Il en va de même pour les délégataires statutaires ainsi que de toute personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société.

En revanche, les personnes jouissant de délégations fonctionnelles portant sur un objet déterminé ne sont pas assimilables à des personnes ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société et leur nom n'a donc pas à être inscrit au RCS.

Pour les SAS dotée d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance, l'identité et les coordonnées des administrateurs, président du conseil d'administration, président du conseil de surveillance et membres du conseil de surveillance doivent être mentionnées au RCS.

Rép. min. n° 12583 : JO Sénat Q 9 sept. 2010

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