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Retrait d'un associé avec restitution de son apport en nature

Un associé peut se retirer d'une société civile dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par décision unanime des autres associés.

En principe, il a alors droit au remboursement de la valeur de ses parts sociales.

Toutefois, la Cour de cassation a précisé qu'un associé qui a apporté un bien en nature (un terrain ou tout autre bien immobilier ou mobilier) peut obtenir la restitution lorsqu'il se retire de la société dès lors que ce bien existe toujours en nature dans l'actif social.

Cassation civile 3e, 12 mai 2010, n° 09-14747

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