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Création d'entreprise : Les trois Amendements d'Alain Madelin

Présent au sein de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur l'initiative économique, Alain Madelin a présenté une série d'amendements, parmi lesquels trois lui paraissent essentielles pour favoriser la création d'entreprise.

- Le premier porte sur le paiement des charges sociales qui devrait être proportionnel au revenu réel des entrepreneurs et payable trimestriellement auprès d'un guichet unique.

- Le deuxième amendement vise à enrichir les fonds d'investissement de proximité (FIP).

- Le troisième amendement vise à rétablir la présomption d'activité indépendante recommandée par le rapport Hurel remis en juillet à Jean Pierre Raffarin. (article signé Jacques-Olivier Martin)


Source : Figaro Economie du 28/01/03


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