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Artisans européens et stage de préparation à l'installation


En principe, les personnes qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers (RM) doivent effectuer, sauf cas de dispense, un stage de préparation à l'installation.

Les modalités de ce stage sont précisées pour les professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent s'établir en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer en qualité de dirigeant d'une entreprise artisanale.

Dans un délai d'un mois à compter de la demande d'immatriculation de leur entreprise au RM, la chambre de métiers et de l'artisanat concernée peut leur demander de se soumettre à une épreuve d'aptitude ou à un stage d'adaptation si l'examen de leurs qualifications professionnelles fait apparaître un besoin en formation. A l'issue de cette épreuve ou de ce stage, une attestation leur sera délivrée pour leur permettre de procéder à l'immatriculation de leur entreprise au RM.

Toutefois, ces personnes seront dispensées de passer cette épreuve ou de suivre ce stage :

- si elles justifient d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui du stage de préparation à l'installation,
- si elles justifient d'un diplôme, titre ou certificat et d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans acquise à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise dans l'une des activités présentées en annexe du texte : boucherie, poissonnerie, esthétique, contrôle technique automobile, etc.
- ou si elles justifient de connaissances acquises au cours de leur expérience professionnelle dans un Etat membre ou partie ou dans un Etat tiers qui comblent, totalement ou partiellement, la différence de contenu entre leur formation et le stage de préparation à l'installation.

Les documents non établis en français doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original dans des conditions qui sont fixées par le texte.

Source : décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008, Journal officiel du 27 décembre 2008, p. 20 127


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