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Financement d'un projet d'entreprise

Le financement correct d'un projet est une des conditions de réussite.

Pour que l'entreprise démarre avec des chances de succès, il faut réunir au préalable suffisamment de capitaux pour que tous les besoins durables de l'entreprise soient financés intégralement par des ressources financières adaptées à la durée de ces besoins.


LES BESOINS DURABLES DE FINANCEMENT

Ils comprennent :
les frais d'établissement (honoraires de conseil juridique, de fiscaliste, de conseil en brevet,... frais de constitution de l'entreprise, éventuellement frais de première publicité, ... ),
les investissements (par exemple : achat ou construction d'un local, installations, acquisition de machines, matériels, véhicule, ordinateur, pas de porte ou droit au bail, etc...),
les dépôts et cautionnements à verser (par exemple les loyers versés en garantie pour le local pris en location),
le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) représentant l'argent qui sera 'immobilisé' en permanence dans le stock (après prise en compte du crédit consenti par les fournisseurs) et dans le crédit accordé constamment aux clients. Dés lors que l'on doit avoir en permanence un choix important à proposer à la vente ou que l'on doit effectuer pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, un travail avant de pouvoir le facturer et dés lors que l'on doit consentir pour chaque vente un délai de paiement à son client, la notion de BFR prend une importance cruciale pour la pérennité de son entreprise. Une sous-estimation du BFR ou un mauvais financement préalable de celui-ci entraînera des problèmes de trésorerie à court terme qui peuvent s'avérer fatals rapidement.


LES RESSOURCES FINANCIERES DURABLES

On distingue :
les Capitaux Propres (apports du créateur ou des associés, primes ou subventions d'investissements),
les Emprunts à moyen ou long terme,
A cela, on peut ajouter les opérations de crédit-bail qui, en mettant à la disposition de l'entreprise le bien nécessaire à son activité sous forme d'une location, supprime à la fois et le besoin durable et la ressource financière nécessaire pour satisfaire ce besoin durable.

EPARGNE PERSONNELLE

L'apport personnel du créateur est indispensable dans un projet pour :
inspirer confiance aux tiers, en particulier lors d'une demande de crédit,
autofinancer les besoins durables que les banques écartent : frais d'établissement, investissements incorporels autres que le Fonds de commerce, 30 % du prix des investissements physiques, et souvent le Besoin en Fonds de roulement.
Cet apport peut être au préalable constitué progressivement (jusqu'à 300.000 F) en souscrivant dans une banque un Livret Epargne Entreprise (LEE) qui permet ultérieurement de solliciter un prêt pour créer son entreprise. Le montant et la durée sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer soit égal au total des intérêts acquis durant la phase d'épargne multiplié par 1,6. Le taux du prêt est en avril 2001 de 5,25 % (taux variable) ou 5,75 % (fixe) hors assurance décès incapacité.


AIDES ET SUBVENTIONS AU CREATEUR

Distribuées par l'Etat ou les Collectivités Locales, les subventions ne peuvent être prises en compte pour financer au démarrage les besoins durables de la nouvelle entreprise (car elles ne sont perçues que plusieurs mois après le commencement de l'activité, souvent 6 mois ou plus) sauf à obtenir un crédit-relais bancaire ou à caler le paiement de certains emplois (besoins durables) avec la date probable de perception de la subvention, mais l'exercice est risqué ! (voir rubrique 'Où s'informer')

Certaines Fondations ou autres entités locales aident des créateurs sélectionnés en leur accordant un don, consultez les rubriques fondations, associations organismes divers et concours .


LES PRETS PERSONNELS

Ils permettent au créateur de compléter son apport pour souscrire au capital de son entreprise.

Le dispositif étatique d'avance remboursable EDEN ne concerne pas tous les créateurs, mais seulement les plus jeunes et les plus en situation précaire.

Certains organismes attribuent ces crédits sans exiger de garanties (prêts d'honneur), dans ce cas ils sont souvent à taux nul ou à taux réduit.

Quelques banques prêtent aux créateurs à des conditions minorées, à l'occasion souvent d'accords passés avec des structures s'occupant de créations (clubs de créateurs d'entreprise, boutiques de gestion, organismes de développement économique local, ...).

Le Groupe TAITBOUT (caisse de retraite de cadres) accorde des concours intéressants à ceux qui seront cadres dans la société qu'ils créent.

Certains employeurs accordent des prêts, pour créer une entreprise, qui complètent ou non une prime au départ de leur salarié à cette fin.


PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL

Cette possibilité ne concerne que les entreprises créées en société et que certaines activités.

Très peu d'entreprises peuvent recourir au capital-risque (prise de participation temporaire et minoritaire par un organisme spécialisé dans ce type d'intervention) car la sélection des projets est extrêmement rigoureuse.

Par contre, on peut essayer d'ouvrir son capital à un investisseur (épargnant, associé, fournisseur, client, business angel, etc...).
Le réseau Business Angels ® , moyennant rémunération, permet aux entrepreneurs (créateurs ou chefs d'entreprises) de présenter leurs besoins de financement à des investisseurs personnes physiques (les business-angels) accrédités et de qualité.

D'autres opérateurs (chacun ayant ses propres spécificités), interviennent également notamment le Club des Business Angels , Proxicap Invest , Leonardo , MGT , Fédération Love Money pour l'Emploi , Finance et Technologie .

Il existe des bourses d'opportunités et des bulletins d'affaires (se renseigner auprès des Chambres de Commerce ou des Chambres de Métiers).

Les proches (parents et amis) du créateur peuvent souscrire au capital de sa société et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôts sur le revenu.

Enfin les Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) peuvent intervenir pour des montants modestes (20KF en moyenne) ou les associations Love Money pour l'Emploi qui peuvent réunir plusieurs dizaines d'investisseurs particuliers sur un même projet.

Tant pour la recherche de capital-risque de proximité que de prêts d'honneur ou de garantie, EFICEA met à la disposition des créateurs un service gratuit d'orientation par téléphone : 01.53.94.78.78.


PRIMES ET SUBVENTIONS A L'ENTREPRISE

La plupart de ces aides ne concernent pas spécifiquement la création d'entreprise sauf la PRCE (prime régionale à la création d'entreprise, mais une partie des Conseils Régionaux l'ont supprimée) et l'aide de l'ANVAR pour les créations d'entreprises innovantes.

Sauf à obtenir une avance bancaire (crédit-relais) sur le montant accordé, les subventions ne peuvent pas être prises en compte dans le financement initial du projet, car elles ne sont encaissées qu'au bout de plusieurs mois. Il ne faut donc pas compter sur elles pour créer son entreprise.


LES PRETS A MOYEN ET LONG TERME

Sans qu'il y ait de règle absolue, les banques habituellement ne financent qu'à hauteur de 70 % du montant hors taxes les investissements physiques, le fonds de commerce s'il y a lieu et éventuellement, mais souvent avec réticence, le Besoin en Fonds de Roulement.
Le banquier limite fréquemment son engagement à hauteur de la mise du créateur : il considère que les fonds propres doivent au moins égaler l'emprunt sollicité.
La durée maximale des prêts est fonction de la durée fiscale d'amortissement des biens financés.

Le PCE (Prêt à la Création d'Entreprise) peut être attribué par l'Etat (via la BDPME- Banque du Développement des Petites et Moyennes Entreprises) à tout type de créateur pour autant qu'un crédit à moyen ou long terme au minimum de même montant (sans pouvoir en dépasser le triple) soit, en même temps, octroyé par une banque. Il finance en priorité les besoins immatériels, la constitution du fonds de roulement , les frais de démarrage.... A noter que le PCE peut servir également pour reprendre une entreprise saine.
Les types de créations suivantes peuvent prétendre à des financements à taux plus avantageux que les crédits classiques :

les projets artisanaux grâce aux prêts conventionnés artisans (PCA)
les créations dans l'industrie, services aux entreprises, BTP, commerce et réparation automobile, transports, hôtellerie, négoce de gros et commerce de détail (sauf entreprises de plus de 10 salariés), hôtels et restaurants, formation permanente, ambulances, laboratoires d'analyses médicales, centres d'aides par le travail et ateliers protégés, services collectifs et sociaux, activités récréatives culturelles et sportives, l'agriculture pour certains investissements de modernisation, grâce aux prêts CODEVI (appelés également PBE : prêts bancaires aux entreprises.)

LE CREDIT-BAIL

Mobilier ou immobilier, le crédit-bail permet de faire financer à 100 % un bien professionnel. Juridiquement c'est une location assortie de la possibilité de devenir propriétaire du bien loué au plus tard en fin de contrat pour un prix fixé d'avance tenant compte pour partie des loyers versés.

Pendant la durée du contrat de crédit-bail, le bien financé n'est pas inscrit au bilan de l'entreprise.
Cette formule, sécurisante pour les crédit-bailleurs (coordonnées chez l'AFSF: association française des sociétés financières) qui restent propriétaires des biens financés permet une certaine souplesse.
Ce type de financement est un peu plus cher que le crédit classique et moins intéressant depuis que les crédit-bailleurs imposent souvent le versement d'un dépôt de garantie ou un premier loyer important dans le barème de location. Toutefois pour le créateur, le crédit-bail présente l'avantage important d'éviter le problème de la récupération de la TVA payée sur les investissements de départ.

LES DISPOSITIFS DE CAUTIONNEMENT EN FAVEUR DU CREATEUR D'ENTREPRISE

En principe, les banques ne prêtent pas sans exiger des garanties : d'abord sur les biens financés (hypothèque, nantissement, gage), ensuite, selon le cas, par des cautions personnelles.
Si après analyse les garanties prévues sont jugées insuffisantes, le dossier risque d'être refusé sauf à prévoir d'autres sûretés, par exemple la prise en charge partielle du risque de la banque par un organisme tiers : Fonds de Garantie ou Sociétés de Caution Mutuelle.

Les Fonds de Garantie (FDG) peuvent être nationaux, régionaux ou plus locaux et concerner particulièrement la création d'entreprise comme SOFARIS (intervention à hauteur de 70 % pour les entreprises créées ex nihilo relevant de toute activité sauf : l'agriculture traditionnelle dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions F, le secteur immobilier, les grandes et moyennes surfaces de plus de 10 salariés, l'enseignement général, les activités associatives), ou un public spécifique de créateurs comme le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes FGIF(garantie à 70 % pour un financement bancaire compris entre 33.000 F et 145.000 F, se renseigner auprès de la préfecture départementale ou de région) ou encore les fonds de garantie de FRANCE ACTIVE tournés vers des créateurs en situation personnelle difficile (allocataires du RMI, chômeur en fin de droits,...)

Les Sociétés de Caution mutuelle (SCM) généralistes comme la SIAGI ou spécialisées par secteurs d'activité donnent généralement leur garantie à hauteur minimale de 50 % . Les emprunteurs paient une commission de risque, versent souvent une contribution (restituable) de l'ordre de 1 à 4 % du crédit au titre de la mutualisation et le cas échéant doivent souscrire au capital de la SCM pour 0,50 ou 1 % du concours garanti.

SOFARIS Région (filiale de SOFARIS et de la Caisse des Dépôts et Consignations) a passé des accords avec certains Conseils Généraux et certains Conseils Généraux pour mettre en place un régime de garantie plus favorable la plupart du temps aux créateurs d'entreprises que les fonds de garantie habituels.

Malheureusement il arrive que le banquier connaisse mal les dispositifs de garantie, ne pense pas toujours à les utiliser et donc refuse un dossier qui aurait pu être financé grâce à une minoration de son risque.


RECOMMANDATIONS

Beaucoup d'entreprises nouvelles disparaissent rapidement à cause d'une structure financière trop fragile. En bonne orthodoxie financière les besoins durables doivent être complètement satisfaits par des ressources financières de même nature.

Les banques ont actuellement une attitude particulièrement réservée envers les créateurs, pour espérer convaincre un banquier il faudra :

avoir un bon dossier (complet, précis, concis, clair, soigné et vendeur),
être crédible en maîtrisant toutes les notions du dossier, en particulier les différents concepts de la partie financière (savoir ce qu'est un compte de résultat, un plan de financement, un plan de trésorerie, etc...).
avoir préparé la négociation
s'être entraîné plusieurs fois à bien présenter oralement son projet.
En cas de crainte sur l'obtention d'un crédit à cause de garanties trop faibles, ne pas hésiter à prendre l'initiative de rechercher une prise en charge du risque auprès d'un dispositif de garantie.

( Source : APCE )





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