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Financement du RSA et hausse des prélèvements sociaux

Afin d'assurer le financement du RSA (Revenu de solidarité active) une nouvelle contribution au taux de 1,1% est instituée.

Elle porte sur les revenus du patrimoine perçus en 2009 au titre de l'année 2008 et sur les produits de placement acquis à compter de 2009, actuellement soumis au prélèvement social de 2%.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, les prélèvements sociaux actuellement de 11% (CSG: 8,2%, CRDS : 0,5%, prélèvement social : 2%, contribution additionnelle : 0,3%) seront relevés à 12,1%.

Ce nouveaux taux s'appliquera notamment aux :

- prélèvements sociaux sur les dividendes pour les revenus acquis en 2009,
- plus-values exonérées d'impôts sur le revenu mais soumises à contributions sociales (plus-values de cession de titre de jeunes entreprise innovantes, plus-values professionnelle à long terme réalisée en cas de départ à la retraite),
- redevances perçues par le propriétaire dans le cadre de la location gérance.

Par ailleurs :

- les plus-values professionnelles à long terme des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu seront imposées dorénavant au taux de 28,1% (au lieu de 27%),
- les plus-values de cession de droits sociaux seront désormais imposées à 30,1%(au lieu de 29%),
Le recouvrement de cette contribution additionnelle sera effectué dans les même conditions que celles prévues pour le prélèvement social.

Source : loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, journal officiel du 3 décembre 2008, p.18 424


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