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Microentreprises - Revalorisation des seuils micro BIC et micro BNC

La loi relève les limites de chiffres d'affaires ou de recettes des régimes micro. Ainsi, le régime micro BIC est réservé aux contribuables dont le chiffre d'affaires réalisé à compter du 1er janvier 2009 n'excèdera pas :
- 80 000 euros(au lieu de 76 300 euros) pour les entreprises d'achat-revente ou de fourniture de logement ;
- 32 000 euros (au lieu de 27 000 euros) pour les prestations de services.
De même, le régime micro BNC (bénéfice non commerciaux) bénéficiera aux contribuables dont les recettes de 2009 n'excèderont pas 32 000 euros.
Ces seuils seront actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d'euros la plus proche.

Loi de modernisation de l'économie à paraître, art. 2 et 3


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