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groupe d'experts sur la simplification de l'environnement des entreprises

Hervé Novelli a réuni le 14 janvier le groupe d'experts sur la simplification de l'environnement des entreprises

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, a réuni le 14 janvier 2008 le groupe d'experts qu'il a constitué en juillet dernier pour travailler sur la simplification de l'environnement des entreprises dans trois domaines réglementaire, fiscal et social. Un grand nombre des propositions présentées, le 28 septembre dernier, vont être mises en œuvre pour simplifier rapidement et durablement l'environnement des entreprises : simplification de l'accès à la commande publique, développement du rescrit, atténuation des conséquences financières des franchissements des seuils, facilitation des reprises d’entreprises. Sont également en cours d'étude les mesures de simplification proposées par le groupe d'expert concernant le droit applicable aux sociétés unipersonnelles et aux cessions de fonds de commerce. Clarisse Reille, chargée par Hervé Novelli d'une mission dans le domaine de la dématérialisation, a, par ailleurs, présenté le projet de lancer au premier trimestre un appel d'offres relatif au recours à des plates-formes privées pour faciliter la dématérialisation des formalités aux entreprises. Le ministère du Budget, des Comptes publics de la fonction publique a détaillé les actions engagées en matière de réduction des charges administratives pesant sur les entreprises.


http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiqu...
Source : Communiqué de presse du secrétariat d'Etat aux Entreprises – 14/01/2008


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