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Adhésion obligatoire à une caisse de retraite complémentaire par les entreprises nouvelles

Rappel du régime antérieur : le créateur est tenu d'adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés même s'il ne projette pas d'embaucher immédiatement. Il sera adhérent mais n'aura aucune cotisation à verser avant l'embauche d'un premier salarié. L'affiliation doit normalement être faite dans les trois mois de la création de l'entreprise auprès d'une caisse imposée par la convention collective, à défaut, auprès d'une caisse choisie par le créateur d'entreprise, ou auprès d'une caisse désignée d'office en l'absence de décision du créateur d'entreprise dans les 3 mois de la constitution de son entreprise. Lors de chaque embauche, l'employeur est tenu d'en informer la caisse retenue et de lui fournir des renseignements sur le salarié.
Jusqu'à maintenant, cette adhésion devait s'effectuer auprès d'une caisse relevant de l'Arrco qui régit la retraite complémentaire des non cadres.

Depuis le 01/01/2002! , les entreprises nouvelles doivent adhérer aux institutions de l'Agirc ou de l'Arrco. La répartition des compétences entre les deux institutions s'effectue de la manière suivante :
- la caisse compétente est celle désignée pour un secteur d'activité: dans ce cas, l'entreprise nouvelle devra y adhérer obligatoirement.
- à défaut, la caisse compétente est celle désignée dans le département (ou arrondissement de Paris) : l'entreprise devra y adhérer dans les trois mois de la création de l'entreprise. Au-delà, l'adhésion s'effectuera d'office auprès de la caisse d'un des deux groupes chargé des adhésions tardives.

Dans les deux cas de figure, l'entreprise nouvelle est tenue d'adhérer à un régime de retraite complémentaire même si elle n'embauche pas immédiatement des salariés.
Source : Circulaire Arrco n°2001-60 portant modification de l'accord du 08 décembre 1961

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