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Précisions sur la capital social des SAS

Les SAS doivent obligatoirement déposer en annexe au RCS la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions souscrites en numéraire et les sommes versées par chacun d'eux. En cas de SAS unipersonnelle, seul le nom de l'associé unique doit évidemment être mentionné dans cette annexe ainsi que le nombre des actions souscrites et les sommes versées.
Ensuite, le CCRCS a confirmé que le nom des associés apporteurs en numéraire et l'indication du montant de leurs apports ne sont pas obligatoires dans les statuts d’une SAS. Toutefois, les SAS doivent établir et déposer en annexe au RCS un certificat du dépositaire des fonds auquel est jointe la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux.


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