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Un nouveau statut pour les start-up

Le plan « innovation et recherche » présenté aujourd'hui au Conseil des ministres par Nicole Fontaine et Claude Haigneré prévoit de nombreuses mesures fiscales :

-Crédit d'impôt recherche

-Société de capital-risque (SCR) unipersonnelle : Un statut de SCR unipersonnelle va être institué pour donner un cadre fiscal plus adapté aux « business angels », des personnes privées qui investissent.

-Jeunes entreprises innovantes : Elles bénéficieront d'exonérations de charges fiscales et sociales pour celles qui consacreront une part importante de leur chiffre d'affaires à la recherche et développement.

-Fondations d'intérêt public : Afin de favoriser le mécénat et l'apport de fonds privés dans la recherche publique, le statut juridique de la fondation serait adapté.

(Ph.Ma)

Source : Les Echos du 11/12/2002


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